Dernière mise à jour : 10 Octobre 2024
s’appliquent à votre accès, utilisation, téléchargement ou installation des produits et services Kauza pour créer, gérer, former et optimiser les assistants IA (tels que définis ci-dessous).
Les Conditions sont conclues entre vous, la personne accédant ou utilisant les Produits et Services Kauza (« vous » ; « votre »), et l'Entité Kauza (« Kauza », « nous »).
L'Entité Kauza désigne la société de notre groupe qui contracte avec vous, en fonction de votre localisation au moment où vous concluez les Conditions :
Pour accéder aux produits et services Kauza et les utiliser, vous devez accepter les conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions ou les modifications que nous y apportons, vous ne pouvez pas utiliser les produits et services Kauza. Les conditions entrent en vigueur dès que vous les acceptez et restent en vigueur tant que vous accédez à nos produits ou services et les utilisez.
L’accès à la plateforme Kauza est soumis à une inscription préalable ainsi qu’à la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est de votre responsabilité de maintenir ces informations exactes durant toute la période d’utilisation du Service.
Kauza se réserve le droit, à sa discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), d’utilisation abusive du Service, ou pour des raisons de sécurité (ex : tentative d’accès non autorisé, détection de comportement anormal). Vous acceptez également que Kauza puisse restreindre votre accès en cas de violation de la loi applicable ou des droits des tiers.
La plateforme Kauza propose différents plans tarifaires en fonction des besoins des utilisateurs :
Kauza peut introduire de nouveaux plans tarifaires ou modifier les plans existants. Toute modification des prix sera communiquée avec un préavis de 30 jours, sauf pour les utilisateurs du Plan Gratuit, pour qui les changements de plan peuvent être appliqués immédiatement après notification.
Vous acceptez de payer tous les frais applicables liés à votre utilisation du Service, conformément au plan tarifaire que vous avez choisi lors de l’inscription. Les paiements sont automatiquement prélevés via le mode de paiement que vous avez enregistré sur votre compte.
En cas d’échec de paiement (ex : carte de crédit expirée, solde insuffisant), Kauza se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier votre accès au Service jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, et Kauza peut entamer des démarches pour recouvrer les sommes dues, y compris par voie légale si nécessaire. Toute modification des tarifs sera notifiée au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Si vous souhaitez contester une facture, vous devez en informer Kauza dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture concernée. À défaut, vous serez réputé avoir accepté les montants facturés.
Vous vous engagez à utiliser la plateforme Kauza de manière légale et respectueuse des présentes CGU. Les comportements suivants sont strictement interdits :
Les présentes Conditions contiennent une clause d'arbitrage obligatoire et une renonciation aux recours collectifs. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également de résoudre tout litige par arbitrage individuel et vous renoncez à votre droit de soumettre les litiges à un juge ou à un jury, ou de participer à un recours collectif, à un arbitrage collectif ou à une action représentative.
Si vous avez des questions sur les Conditions, ou si vous souhaitez nous fournir des avis juridiques, vous pouvez nous contacter à l'adresse email management@kauzaafrica.com, ou par courrier à :
Kauza Sarl.Tout avis que nous vous envoyons entrera en vigueur dès qu'il sera envoyé à votre adresse e-mail ou publié dans les Produits. Tout avis qui nous est adressé ne prendra effet qu'une fois reçu par notre conseiller juridique.
Sauf définition contraire dans les présentes Conditions, les termes en majuscules sont définis ci-dessous.
Nonobstant toute disposition contraire, en cas de conflit entre les Conditions et les conditions spécifiques applicables à tout ou partie des Produits et Services Kauza (les « Conditions spécifiques »), les Conditions spécifiques prévaudront...
Vous acceptez de ne pas supprimer les mentions d'attribution, les droits d'auteur ou autres mentions de propriété intellectuelle dans les produits...
Vous pouvez nous fournir ou nous pouvons vous demander de nous fournir des suggestions, des commentaires, des suggestions ou d'autres retours concernant les produits et services Kauza (« Commentaires »)...
Lorsque vous utilisez les produits et services Kauza, vous acceptez de vous conformer à nos règles de gestion...
Vous ne pouvez utiliser notre bande passante que pour votre Contenu, conformément à la Documentation.
Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, y compris celles applicables à l'importation ou à l'exportation du logiciel Kauza...
Nous pouvons vous fournir un accès ou des licences d'essai gratuits, des accès bêta ou alpha...
Lorsque vous accédez aux produits et services Kauza et les utilisez, vous pouvez accéder à certaines de nos données confidentielles...
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMITE PAR LA LOI, ET SAUF MENTION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS...
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez et reconnaissez que ni Kauza ni ses représentants n'ont aucune responsabilité envers vous...
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos représentants, de toute responsabilité en cas de perte...
Nous pouvons résilier ou suspendre votre droit d'accès et d'utilisation des produits et services Kauza si vous ne respectez pas les conditions...
Les lois applicables aux Conditions varient en fonction de votre situation géographique au moment où vous concluez les Conditions :
Tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci seront définitivement réglés conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») par un arbitre nommé conformément audit Règlement, en utilisant ICC Case Connect, la plateforme numérique de gestion des dossiers de la CCI reliant les parties, les tribunaux arbitraux et le Secrétariat de la CCI. L'arbitrage se déroulera en anglais, en Californie, aux États-Unis ou en Allemagne, à votre discrétion. Aucune sentence ou ordonnance de procédure rendue dans le cadre de l'arbitrage ne sera publiée. Afin d'éviter tout doute, les parties renoncent à tout droit de faire valoir des réclamations contre l'autre partie en tant que représentant ou membre d'une action collective ou représentative, sauf si une telle renonciation est interdite par la loi ou jugée contraire à l'ordre public par un tribunal.
Sous réserve des Conditions commerciales, nous pouvons apporter des modifications (a) aux Conditions sur préavis écrit et (b) aux Produits et services Kauza. Si nous apportons des modifications avec lesquelles vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser les Produits et services Kauza à tout moment.
Le logiciel Kauza, y compris la documentation, sont des « articles commerciaux » au sens de ce terme dans le 48 CFR §2.101, et se composent de « logiciels informatiques commerciaux » et de « documentation de logiciels informatiques commerciaux ». Le logiciel informatique commercial et la documentation de logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux :
Les droits de publication et de non-publication sont réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis. Le fabricant est Kauza Technologies GmbH.
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions à quiconque. Nous pouvons céder les présentes Conditions, ainsi que tous nos droits et obligations en vertu de celles-ci, à toute autre personne ou entité, à notre discrétion.
Si une section des présentes Conditions générales s'avère inapplicable, cette section sera supprimée ou modifiée aussi peu que nécessaire, et le reste des Conditions générales restera valide. Les en-têtes et le texte de la barre latérale sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions générales. Le fait que nous ayons rédigé ces Conditions générales n'affectera pas la manière dont elles sont interprétées. Si nous ne prenons pas immédiatement de mesures en cas de violation des présentes Conditions générales, nous ne renonçons à aucun droit en vertu des Conditions générales et nous pouvons toujours prendre des mesures à un moment donné.
Les présentes Conditions, les Conditions spécifiques, le Contrat de licence d'utilisateur final et les autres termes et conditions que vous pouvez accepter en relation avec votre utilisation des Produits et Services Kauza de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre nous en relation avec son objet et remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs.
Nous sommes une entreprise de taille moyenne au service de certaines des plus grandes marques mondiales. Cela signifie que chacun d'entre nous prend ses responsabilités en matière de sécurité au sérieux.
En matière de sécurité de l'information, nous combinons l'approche de défense en profondeur et le principe de Kerckhoff (qui stipule qu'un système de cryptographie doit être sécurisé, même si tout ce qui le concerne, à l'exception de la clé, est de notoriété publique). En d'autres termes, nous pensons que la sécurité de l'information est un domaine vaste qui nécessite de multiples approches, mais qui doit être transparent et simple.
Nous avons créé cette page pour fournir des informations sur les contrôles de sécurité que nous avons mis en place dans le but de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de nos actifs informationnels. Si vous avez besoin de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse security@kauza.com.
Bien que nos contrôles soient alignés sur les exigences de la norme ISO 27002, nous avons décomposé les sections ci-dessous pour les aligner sur les domaines de la norme ISO 27001 afin de permettre à nos clients et prospects de se référer facilement à leurs exigences et de démontrer notre engagement à mettre en œuvre les meilleures pratiques du secteur dans l'ensemble de notre organisation.
Objectif : Garantir que nos politiques de sécurité de l’information correspondent aux besoins de notre organisation.
Contrôles : Nous avons mis en place certaines politiques de sécurité des informations ici chez Kauza. Ces politiques de sécurité des informations nous aident à définir notre utilisation des systèmes/applications et sont régulièrement revues et mises à jour à une fréquence d'au moins une fois par an. Les politiques comprennent :
Objectif : Assurer que la gestion et la mise en œuvre de nos contrôles de sécurité de l’information correspondent aux besoins de l’organisation.
Contrôles : Les rôles et responsabilités en matière de sécurité des informations sont définis, documentés et communiqués à l'échelle de l'organisation. Chez Kauza, tous les membres de l'équipe sont pleinement engagés dans leur rôle et ont des conversations honnêtes et transparentes en matière de sécurité.
Objectif : S'assurer que tous les employés (à temps plein, à temps partiel et contractuels) comprennent leurs exigences avant, pendant et après leur période d'emploi. Cela comprend la réalisation de vérifications des antécédents, le respect des politiques de sécurité de l'information et la participation aux formations nécessaires.
Contrôles : Tous les contrats de travail incluent :
De plus, des contrôles de sélection des employés, tels que des vérifications des antécédents et d’autres vérifications, sont effectués pour les employés qui répondent aux critères requis conformément à la loi.
Nous avons également mis en place un programme de sensibilisation à la sécurité afin de proposer des formations régulières en matière de sécurité sous forme de résumés, de déjeuners-conférences, de formations techniques, etc.
Objectif : Identifier, classer et empêcher la divulgation des informations et des actifs de Kauza.
Contrôles : La gestion des actifs est l'un des contrôles les plus importants et les plus fondamentaux en matière de sécurité des informations. Chez Kauza, nous en sommes conscients et avons mis au point un registre des actifs contenant des informations clés sur les actifs et leurs propriétaires. Ce registre est régulièrement révisé et mis à jour.
Quelques points clés à noter :
Objectif : Empêcher la divulgation non autorisée d’informations et garantir la non-répudiation.
Contrôles :
Objectif : Maintenir la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des actifs critiques grâce au chiffrement et à la gestion des clés.
Contrôles :
Objectif : Empêcher l’accès non autorisé aux informations pouvant entraîner une perte ou une interruption des opérations.
Contrôles : Comme nous sommes une entreprise physique à proximité des clients, nous disposons de bureaux utilisés de façon hebdomadaire. Les mesures de sécurité suivantes sont en place :
Objectif : Garantir que les exigences de sécurité de l’information sont établies tout au long du cycle de vie des systèmes d’information et incluses lors de la mise à jour des systèmes existants ou de la mise en œuvre de nouveaux systèmes.
Contrôles : Nous avons mis en place une politique de sécurité des applications qui fournit des lignes directrices pour :
Quelques points clés à noter :
Objectif : Garantir que tous les actifs précieux de Rasa auxquels les fournisseurs peuvent accéder restent protégés et maintenir le niveau requis de sécurité des informations.
Contrôles : Lors de l'intégration de nouveaux fournisseurs, l'équipe de sécurité procède à une évaluation des risques liés aux fournisseurs. Pour ce faire, elle collecte d'abord les informations pertinentes auprès des fournisseurs en effectuant les opérations suivantes :
Objectif : Garantir que les incidents de sécurité de l’information sont gérés de manière efficace et cohérente.
Contrôles : Nous avons défini et mis en œuvre un processus détaillé de gestion des incidents de sécurité. Le processus comprend un plan d'action détaillé qui comprend des étapes de détection et d'analyse, la priorisation des incidents, la communication, la notification et l'escalade. Il comprend également une stratégie de confinement détaillée, des directives sur le traitement des preuves et la gestion des crises. Une copie peut être fournie sur demande.
Quelques points clés à noter :
Objectif : Assurer la continuité de la sécurité de l’information dans le cadre de nos plans de continuité des activités/reprise après sinistre (BC/DR).
Contrôles : Nous avons mis en place un plan de continuité des activités et de reprise après sinistre (BC/DR). Au cours de la mise en œuvre, nous avons réalisé une évaluation de l'impact sur l'activité et identifié les principaux domaines de risque ainsi que les principales parties prenantes. Toutes les parties concernées ont été informées de leurs rôles et responsabilités dans le cadre du plan et un plan de communication a été élaboré et diffusé en conséquence.
Quelques points clés à noter :
Objectif : Éviter les violations de la sécurité de l'information de nature légale, statutaire, réglementaire ou contractuelle et garantir que la sécurité de l'information soit réalisée conformément aux besoins de Kauza.
Contrôles : Nous avons veillé à ce que nos contrôles de sécurité soient conformes à la norme ISO 27002 et nous appliquons les meilleures pratiques du secteur dans la mesure du possible. Nous sommes toujours heureux de fournir des preuves au dossier, sur tous les contrôles qui nous concernent. N'hésitez pas à nous contacter !
La sécurité est un processus continu et nous cherchons toujours des moyens de l'améliorer, c'est pourquoi les commentaires sont très importants pour nous. Bien que nous n'ayons pas de programme de primes aux bugs en place, nous avons une politique de divulgation responsable. Veuillez consulter cette page et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions.
Contactez management@kauzaafrica.com ou visitez kauzaafrica.com pour plus d'informations.